Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services

1.Définitions

Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente.

Site : Le site web www.wholisticbyanna.com.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les Services proposés.
Client : Toute personne ayant souscrit à une offre ou un Produit sur le Site.
Services : Les prestations proposées par Anna Mercoiret, telles que décrites dans les présentes CG.
Produit : Tout bien ou service vendu sur le Site.
Mon Compte : Espace personnel sécurisé de l’Utilisateur, accessible après inscription.

Le Site est édité par Anna Mercoiret, SIRET : 91393383400024, domiciliée au 380 Chemin du Peyron, 30330 Tresques. Contact : contact@wholisticbyanna.com.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et l’ensemble des prestations et produits proposés par Anna Mercoiret.

En accédant au Site ou en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CG sans réserve. Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles transactions et au contenu non encore consommé.

3. Acceptation des conditions générales de ventes

L'utilisation du Site et des Services est conditionnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

En naviguant sur le Site ou en procédant à une commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes Conditions Générales, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales » lors de la validation de toute commande ou inscription.

Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site et les Services après la mise à jour des Conditions Générales, l’Utilisateur accepte les modifications apportées.

Le Site a pour vocation de proposer les Services suivants :

La prise de rendez-vous pour un accompagnement personnalisé, individuel ou en groupe.
La vente en ligne d’ateliers, de cours, de programmes et de formations de durées et niveaux variés, conçus et réalisés par une praticienne et professeure diplômée.

Anna Mercoiret décline toute responsabilité en cas de blessure, pathologie, aggravation de symptômes ou accident survenu chez l’Utilisateur. L’Utilisateur reste seul responsable de son hygiène de vie, de sa santé et de ses pratiques. Tout changement relatif à l’hygiène de vie, la prise de compléments alimentaires, de plantes ou l’adoption de pratiques sportives doit être préalablement validé par un médecin traitant.

Les contenus fournis, notamment les vidéos et documents, ne remplacent pas un suivi médical professionnel. Il est fortement conseillé à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé pour tout problème ou question relative à sa santé.

4. Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs

Anna Mercoiret proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Anna Mercoiret recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

Anna Mercoiret ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

Anna Mercoiret se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, symptômes aggravés, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter des conseils prodigués ou de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances ou live vendus sur le Site, mais aussi des accompagnements personnalisés.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L’utilisateur

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Anna Mercoiret se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.

5. Services et contenus proposés

Le Site propose :

Accompagnement individuel et en groupe : consultations, coaching, et suivi personnalisé.
Formations et programmes en ligne : ressources numériques, vidéos, et e-books.
Ressources gratuites et payantes : recettes, tests, et contenus éducatifs.

Anna Mercoiret s’engage à fournir des informations fiables et actualisées mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission. Les Services ne substituent pas un avis médical et ne remplacent pas un traitement médical.

6. Modalités d’inscription

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

Pour bénéficier des Services :

Inscription : L’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes.
Validation : L’accès aux Services est conditionné au paiement et à la validation par Anna Mercoiret.
Accès : Les contenus numériques sont accessibles via l’espace « Mon Compte » après paiement.

Anna Mercoiret se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de non-respect des CG.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

7. Tarifs

7.1 Tarifs

Les prix sont affichés en euros TTC. Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

7.2 Modalités de Paiement

Paiement en une fois sans frais ou en trois échéances maximum avec frais.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire et autres moyens indiqués sur le Site.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Anna Mercoiret.

7.3 Acompte

Un acompte peut être demandé, non remboursable, pour valider l’inscription à certains Services.

7.4 Retard de Paiement

En cas de retard :

Une pénalité de 10 % par mois sur les sommes dues sera appliquée.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être facturée.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques consommés ou accessibles immédiatement après l’achat.

9. Obligations et Responsabilités

9.1 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir des informations exactes lors de son inscription.
Respecter les consignes et recommandations fournies dans le cadre des Services.

9.2 Limitation de Responsabilité

Anna Mercoiret n’est pas responsable des résultats obtenus ou des conséquences d’une mauvaise application des conseils.
Les Services proposés sont fournis « en l’état », sans garantie de résultats.

9.3 Force Majeure

En cas d’événements imprévus (pandémies, catastrophes naturelles, etc.), Anna Mercoiret pourra suspendre ou modifier ses prestations.

10. Résiliation et Annulation

10.1 Annulation par le Client

Avant le début des prestations : l’acompte reste dû.
Après le début des prestations : aucun remboursement ne sera effectué.

10.2 Annulation par le Prestataire

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécuter les Services, Anna Mercoiret s’engage à rembourser les sommes dues au prorata des prestations non réalisées.

11. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Nîmes.

12. Informations nominatives

Anna Mercoiret est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web «wholisticbyanna.com».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@wholisticbyanna.com

Les informations recueillies par Anna Mercoiret sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Anna Mercoiret s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Anna Mercoiret d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

Anna Mercoiret ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Anna Mercoiret pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Anna Mercoiret s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

Anna Mercoiret ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

13. Responsabilité et garantie

Fonctionnement du site Anna Mercoiret et des Services.

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Anna Mercoiret: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session.  L’utilisation de Anna Mercoiret sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox, Safari ou Chrome.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Anna Mercoiret n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Anna Mercoiret imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Anna Mercoiret ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Anna Mercoiret informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être tenu responsable de symptômes, nouveaux ou existants aggravés, d’un accident survenu à l’un de ses Acheteurs durant l’une des séances d’exercice ou lors de la mise en application des conseils relatifs à l’hygiène de vie prodigués. L’Utilisateur, s’engage, avant de mettre en application les conseils relatifs à l’hygiène de vie prodigués, que ce soit via un accompagnement personnalisé ou via des ateliers en live ou en ligne, de demander l’avis à son médecin traitant. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Anna Mercoiret ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Anna Mercoiret ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Anna Mercoiret, ayant causé à l’Utilisateur un dommage. Le cas échéant, il incombe à Anna Mercoiret de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Anna Mercoiret ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de l’Utilisateur est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Anna Mercoiret ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.

Limitation de Responsabilité

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’utilisateur utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.

Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Anna Mercoiret ne peut contrôler ces sites, Anna Mercoiret décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

Anna Mercoiret est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Anna Mercoiret, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Anna Mercoiret ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par Anna Mercoiret sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Anna Mercoiret ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur le Site (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Les marques (notamment Anna Mercoiret, WHOLISTIC), les logos, les pictogrammes, les icônes, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Anna Mercoiret et dans le Service Anna Mercoiret sont la propriété intellectuelle de Anna Mercoiret ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Anna Mercoiret ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Anna Mercoiret. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de Anna Mercoiret. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Anna Mercoiret, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Anna Mercoiret.

15. Protection des Données

Conformément au RGPD :

Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des Services.
Le Client peut demander la suppression de ses données en contactant contact@wholisticbyanna.com.

16. Disponibilité des services et du site

Anna Mercoiret s’efforce de rendre le Site wholisticbyanna.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Anna Mercoiret ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Anna Mercoiret se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.

Anna Mercoiret s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

Anna Mercoiret se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Anna Mercoiret utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.

Anna Mercoiret n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

Anna Mercoiret ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Anna Mercoiret.

Anna Mercoiret n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Anna Mercoiret n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être recherchée.

17. Droits de propriété industrielle et intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Anna Mercoiret. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Anna Mercoiret est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Anna Mercoiret.

18. Réclamations - Informations - Notifications

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@wholisticbyanna.com

19. Droit applicable

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.