Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services
1.DÉFINITIONS
Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations de Services.
Site : Le site web wholisticbyanna.com
Utilisateur : Les internautes utilisant le Site.
Le présent site est édité par Anna Mercoiret, Siret 91393383400024 – 380 Chemin du Peyron 30330 Tresques. La directrice de la publication est Anna Mercoiret. Contact : contact@wholisticbyanna.com
Services : Les Services offerts par Anna Mercoiret tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.
Produit : Tout produit commercialisé par Anna Mercoiret en lien avec les Services proposés sur le Site.
Mon Compte : L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur par wholisticbyanna.com. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site http://wholisticbyanna.com et des Services.
Le site wholisticbyanna.com est exploité par Anna Mercoiret. Les Droit de rétractation Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé aux cours en ligne.
Contacts
Le présent Site est la propriété d’Anna Mercoiret Siret 91393383400024 et dont les coordonnées sont : contact@wholisticbyanna.com
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l’Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
Contenu et Services Proposés
Le site a pour objectif de proposer la prise de rendez-vous d’accompagnement individualisé ou en groupe, la vente en ligne d’ateliers, de cours, de programmes, de formations, de durées et de niveaux différents réalisés par une praticienne et professeure diplômée.
Anna Mercoiret décline toute responsabilité en cas de blessure, de pathologies, d’aggravation de symptômes ou pathologies ou accident survenu chez l’utilisateur qui est l’unique responsable de son hygiène de vie, de sa santé et de sa pratique. Aucun changement dans l’hygiène de vie, ou aucune prise de compléments alimentaires ou plantes, ou encore aucune pratique sportive, ne doit s’effectuer sans l’accord préalable du médecin traitant.
Ces vidéos ne se substituent pas à un suivi médical.
3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITÉS PHYSIQUES DES UTILISATEURS
Anna Mercoiret proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. Anna Mercoiret recommande fortement à l’utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Anna Mercoiret ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Anna Mercoiret se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, symptômes aggravés, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter des conseils prodigués ou de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances ou live vendus sur le Site, mais aussi des accompagnements personnalisés.
Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de L’utilisateur
Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.
Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, Anna Mercoiret se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
4. MODALITÉS D’INSCRIPTION
L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site Anna Mercoiret: Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres pop-ups.
Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d’un identifiant – login (choisi par l’Utilisateur) et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de Anna Mercoiret. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.
Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.
5. TARIFS
Anna Mercoiret informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Modalités générales de paiement pour tous les services du Site
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Anna Mercoiret ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Anna Mercoiret.
Tarifs et paiement du service
Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, les achats déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires.
Les données enregistrées par Anna Mercoiret sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’utilisateur et Anna Mercoiret, ainsi que de leur date et de leur contenu. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Remboursement
Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.
Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site. La faculté de rétractation s’exerce par email contact@wholisticbyanna.com
7. INFORMATIONS NOMINATIVES
Anna Mercoiret est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web «wholisticbyanna.com».
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant par email à contact@wholisticbyanna.com
Les informations recueillies par Anna Mercoiret sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. Anna Mercoiret s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Anna Mercoiret d’améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.
Anna Mercoiret ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, Anna Mercoiret pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d’activité à un tiers, Anna Mercoiret s’engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.
Anna Mercoiret ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Fonctionnement du site Anna Mercoiret et des Services
Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Anna Mercoiret: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session. L’utilisation de Anna Mercoiret sur un MAC nécessite l’utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox, Safari ou Chrome.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’abonné utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Service. Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du Membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Anna Mercoiret n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Anna Mercoiret imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Anna Mercoiret ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Anna Mercoiret informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
Responsabilité
Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être tenu responsable de symptômes, nouveaux ou existants aggravés, d’un accident survenu à l’un de ses Acheteurs durant l’une des séances d’exercice ou lors de la mise en application des conseils relatifs à l’hygiène de vie prodigués. L’Utilisateur, s’engage, avant de mettre en application les conseils relatifs à l’hygiène de vie prodigués, que ce soit via un accompagnement personnalisé ou via des ateliers en live ou en ligne, de demander l’avis à son médecin traitant. L’Utilisateur avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. Anna Mercoiret ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Anna Mercoiret ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Anna Mercoiret , ayant causé à l’Utilisateur un dommage. Le cas échéant, il incombe à Anna Mercoiret de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Anna Mercoiret ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur lorsque le comportement de l’Utilisateur est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Anna Mercoiret ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances en ligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profondes, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Évitez de pratiquer les premiers trois mois de votre grossesse si vous ne maitrisez pas les bases du yoga prénatal.
Limitation de Responsabilité
Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.
Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services soient utilisables si l’utilisateur utilise un utilitaire de « pop-up killer » ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du Services.
Anna Mercoiret ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.
Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où Anna Mercoiret ne peut contrôler ces sites, Anna Mercoiret décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.
Anna Mercoiret est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Anna Mercoiret, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Anna Mercoiret ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur. Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.
Les informations fournies par Anna Mercoiret sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Anna Mercoiret ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par Anna Mercoiret.
Les marques (notamment Anna Mercoiret), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Anna Mercoiret et dans le Service Anna Mercoiret sont la propriété intellectuelle de Anna Mercoiret ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Anna Mercoiret ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par l’utilisateur est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Anna Mercoiret. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l’autorisation de Anna Mercoiret. L’Utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site Anna Mercoiret, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Anna Mercoiret.
10. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET DU SITE
Anna Mercoiret s’efforce de rendre le Site wholisticbyanna.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, Anna Mercoiret ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.
En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, Anna Mercoiret se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test.
Anna Mercoiret s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.
Mise en Garde
Anna Mercoiret se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par Anna Mercoiret utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER, CHROME et MOZILLA FIREFOX).
L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
Anna Mercoiret n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.
Anna Mercoiret ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Anna Mercoiret.
Anna Mercoiret n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Anna Mercoiret n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.
L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour toutes ces situations, la responsabilité de Anna Mercoiret ne pourra en aucun cas être recherchée.
11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de Anna Mercoiret. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de Anna Mercoiret est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de Anna Mercoiret.
12. RÉCLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@wholisticbyanna.com
13. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation.
General Terms and Conditions of Use and Services