Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations de Services
1. Définitions
Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente.
Site : Le site web www.wholisticbyanna.com.
Utilisateur : Toute personne naviguant sur le Site ou utilisant les Services proposés.
Client : Toute personne ayant souscrit à une offre ou un Produit sur le Site.
Services : Les prestations proposées par Anna Mercoiret, telles que décrites dans les présentes CG.
Produit : Tout bien ou service vendu sur le Site.
Mon Compte : Espace personnel sécurisé de l’Utilisateur, accessible après inscription.
Le Site est édité par Anna Mercoiret, WHOLISTIC GROWTH VENTURES, NPWP/NIK 1000000002276217 - ALAN SUNSET ROAD NO 28, RT 000, RW 000, SEMINYAK, KUTA, KAB. BADUNG, BALI, 80361. Contact : contact@wholisticbyanna.com.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Site et l’ensemble des prestations et produits proposés par Anna Mercoiret. En accédant au Site ou en utilisant les Services, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CG sans réserve. Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier les CG à tout moment. Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles transactions et au contenu non encore consommé.
3. Acceptation des Conditions Générales de Vente
L’utilisation du Site et des Services est conditionnée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. En naviguant sur le Site ou en procédant à une commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les présentes Conditions Générales, en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales » lors de la validation de toute commande ou inscription. Anna Mercoiret se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette mise à jour, l’Utilisateur accepte les modifications apportées.
4. Avertissement sur les capacités physiques des Utilisateurs
Anna Mercoiret proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ni de contrôler l’exactitude des informations transmises. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter son médecin traitant et d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga ou tout autre programme proposé avant de commencer un Service. Les informations et conseils fournis ne sauraient remplacer un avis médical professionnel.
Anna Mercoiret ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Elle décline toute responsabilité en cas d’accident, de lésion, de symptôme aggravé ou de dommage lié à l’usage des Services.
Les Services sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables, majeures de plus de 18 ans.
5. Services et contenus proposés
Le Site propose :
Accompagnements individuels ou en groupe : bilans, consultations, coaching, suivis personnalisés.
Formations et programmes en ligne : contenus numériques, vidéos, PDF, e-books.
Ressources gratuites ou payantes : tests, recettes, articles de blog.
Les Services sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un diagnostic, suivi ou traitement médical. L’Utilisateur demeure responsable de sa santé et de ses décisions.
6. Modalités d’inscription
L’accès aux Services requiert la création d’un compte avec des informations exactes.
L’Utilisateur prend en charge tout équipement, frais de connexion ou de logiciel nécessaire.
L’accès aux contenus est conditionné au paiement intégral ou à la validation du plan de paiement proposé.
Les contenus numériques sont accessibles via l’espace « Mon Compte ».
Anna Mercoiret se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas de non-respect des CG.
7. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement : en une fois ou en plusieurs échéances avec frais.
Moyens de paiement : virement bancaire, Stripe, et autres moyens proposés.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Anna Mercoiret.
Un acompte peut être exigé, non remboursable.
En cas de retard de paiement : pénalités de 10 % par mois et indemnité forfaitaire de 40 €.
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après achat (articles L221-28).
9. Obligations et Responsabilités
Le Client doit fournir des informations exactes et suivre les consignes des Services.
Anna Mercoiret ne garantit pas les résultats. Les Services sont fournis « en l’état ».
En cas de force majeure, Anna Mercoiret peut suspendre ou modifier les prestations.
10. Résiliation et Annulation
10.1 Annulation par le Client
Toute consultation (bilan, suivi, appel hebdomadaire, etc.) doit être annulée au minimum 24 heures à l’avance. Passé ce délai, elle est considérée comme due et non remboursable.
Les accompagnements personnalisés sont non remboursables dès leur commencement.
Les contenus numériques (programmes, vidéos, e-books) sont non remboursables une fois accessibles.
10.2 Annulation par Anna Mercoiret
En cas de force majeure ou impossibilité d’assurer la prestation, un remboursement au prorata des services non réalisés sera effectué.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive du tribunal de Nîmes. Droit applicable : droit français.
12. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle. L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition par mail à contact@wholisticbyanna.com.
13. Fonctionnement du Site
Le Site wholisticbyanna.com est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance. Anna Mercoiret ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en cas de défaillance du fournisseur d’accès, surcharge réseau, incompatibilité logicielle ou tout cas de force majeure.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite.
15. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités du Site.
16. Responsabilité
Anna Mercoiret ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise application des conseils. L’Utilisateur s’engage à consulter un professionnel de santé avant toute pratique ou modification de son hygiène de vie.
17. Réclamations – Notifications
Toute réclamation ou question devra être adressée à : contact@wholisticbyanna.com.
18. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.
19. Mentions complémentaires
Anna Mercoiret exerce sous WHOLISTIC GROWTH VENTURES, basée à Bali.
Les prestations de bien-être ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Les ventes sont considérées comme réalisées à distance.